Vos droits et vos devoirs

Nul n'est censé ignorer la loi


Comme pour une voiture, un scooter ou même un tracteur, "conduire" un vélo ne vous exclu pas de droits et de devoirs qui figurent dans le Code de la route. Ce Code qui, il est vrai est un peu écrasant, vous considère comme un conducteur à part entière avec un véhicule à part entière (sauf qu'il n'est pas motorisé). Il faut du temps et un peu de patience pour trouver les informations que l'on recherche. Nous avons étudié de près, de nombreux textes pour répondre à nos interrogations en tout genre ; interrogations qui sont peut-être aussi les vôtres en matière de cyclotourisme notamment.

Les droits du cycliste sont la partie la plus joyeuse si l'on peut dire, puisque, comparativement à vos devoirs, ils soulignent ce à quoi vous pouvez prétendre. Malheureusement, les deux parties sont très inégales sur une balance... où vos devoirs sont toujours plus nombreux avec peu de moyens mis en place !

Ci-dessous, plusieurs aspects sont abordés en profondeur. Vous disposez toujours de références légales, nous ne sommes pas partisantes du "on m'a dit que..." ou "à mon époque...". Les humains évoluent, les lois aussi. Les détails de ces textes vous sont donnés quand cela est nécessaire, nous ne cherchons pas à noyer l'information utile dans un flot indigeste de phrases sybillines (type copié-collé).
Nous mettons en avant souvent ce que nous croyons essentiel à retenir. Si vous souhaitez approfondir sur une référence que nous mentionons, rien ne vous empêche de cliquer sur la codification de l'extrait et de compléter vos recherches via Legifrance par exemple.
Nous vous déconseillons les sites qui "résument" ces textes car ils sont souvent source d'interprétations (plus ou moins exentriques). Les lectures ne doivent pas toujours se faire stricto sensu mais il ne faut pas non plus réinventer les termes évoqués. Les vides juridiques (nombreux) ne peuvent pas non plus être comblés par le simple fait de votre volonté. Si vous ne trouvez aucune réponse à vos questions, un avocat spécialisé pourra peut-être vous aider à y voir plus clair. Sans certitude hélas car les vides juridiques ne donnent pas lieu à des miracles mais seulement à des recherches jurisprudentielles.

De façon globale, nous vous conseillons vivement de consulter vous-même les articles relatifs à vos interrogations. Dans tout ce que nous avons décortiqué - sur des sites parfois réputés - il n'est pas rare que des erreurs de référence soient présentes ou que les mises à jour ne soient pas faite. Du coup, vous trouverez la même information partout et vous vous rassurerez en vous disant que si elle est partout, c'est qu'elle est juste : c'est une connerie.
L'ensemble des points que nous abordons est sourcé et argumenté. Si une coquille s'est glissée quelque part, merci de nous le signaler.



  • Les dispositifs de visibilité pour le cycle et le cycliste

Un cycle est défini comme suit par l'article R311-1 (6.10) : "véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles".

Votre vélo doit être visible de jour comme de nuit avec quelques dispositifs obligatoires :

R313-18 V "Tout cycle doit être muni d'un ou plusieurs catadioptres arrière". 
VI "Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre".

R313-19 III "Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement". Vous les retrouverez dans les rayons de vos roues. 
R313-20 IV "Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant".
R313-20 III "Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres".

La nuit, deux dispositifs s'ajoutent à la panoplie :

R313-4 X "La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche".

R313-5 V "La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté".
Il est précisé R313-1 : "Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre".
Exit donc les feux clignotants dont nous parlions ici.

Après les feux, vous avez aussi les obligations de visibilité suivantes :

R431-1-1 "Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports".
Certains jouent avec les termes "nuit" ou "visibilité insuffisante" présents dans l'article pour ne pas le porter. Les contrôles (encore peu nombreux) pourraient vous réserver des surprises. De même, la précision "hors agglomération" peut vite se retourner contre vous : certaines villes sont constituées de petits bourgs successifs... vous passez vite d'une agglomération à la sortie du village pour réatterrir aussitôt dans un autre.

Visibilités annexes ou sonores :

R313-33 "Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit".
Les klaxons comme les nôtres sont donc prohibés.

De façon facultative et encadrée, vous êtes autorisé à vous équiper d'un écarteur de danger.
R313-20 V "Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger".
En général, les sites oublient de préciser :
Arrêté du 16 juillet 1988 - article 45 c "La longueur hors tout du dispositif sera comprise entre 300 et 400 mm." Et bien d'autres détails... qui rendent notre écarteur illégal. L'article 45 c n'a pas eu raison de nous sur le sujet, nous continuons à user de notre écarteur maison.

Evidemment, et bien qu'il ne s'agisse pas de visibilité, vous avez l'obligation d'avoir un cycle qui comporte des freins :
R315-3 "Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces".

La seule liberté qu'on vous laisse pour l'instant, c'est le port du casque qui n'est pas obligatoire. Jusqu'à quand ?


  • Les pistes cyclables et quelques panneaux destinés aux cycles

Quelques définitions s'imposent au regard de l'article R110-2 :

Une piste cyclable : "chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues". 
Une bande cyclable : "voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies".
Une voie verte : "route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers".

La France n'est pas aussi équipée en infrastructures que des pays comme l'Allemagne ou la Suisse mais vous pourrez toujours trouver selon où vous roulez un bout de piste cyclable. Il faut juste les chercher... Longuement, nous avons cru à la théorie persona non grata sur les routes de France mais finalement, l'oeil s'habitue et on déniche quelques fois ces chemins miraculeux. Dans ce petit chapitre, il vous faut savoir que :
R431-9 "Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet".

En somme, vous n'avez pas l'obligation légale d'utiliser les pistes ou les bandes cyclables que vous aurez la possibilité de prendre, et ce, malgré les panneaux rond bleu (panneau d'obligation) avec un vélo dessiné à l'intérieur. En effet, Dans certains cas, ces pistes sont une catastrophe niveau revêtement et expliquent la déportation des cycles sur la route classique. Cette déportation est donc largement toléré par les maires dans des cas souvent mis en avant : voies non adaptées au cyclotourisme car ressauts fréquents, largeur de la voie prévues pour des vélos sans remorque ou sans bagagerie, piétons trop nombreux sur la voie, stationnements abusifs des voitures, chantiers etc etc...

Sur les bases du même article : "Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation". Je crois que c'est clair.

Vous n'avez pas le droit d'emprunter les trottoirs pour rouler sauf si vous avez moins de 8 ans. Et auquel cas, il faudra rouler au pas en faisant attention aux piétons.
R412-34 I bis "Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons".

Quelques panneaux à connaître dont les plus récents :

Si vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière de panneaux, cliquez ici

Pour visualiser les pistes cyclables disponibles, une carte nationale interactive (extraite d'un site autrement intéressant par ailleurs) pourra vous être utile : voir la carte

Pour clôturer ce petit passage sur les pistes cyclables, je vous laisse jeter un oeil sur cette vidéo aussi drôle qu'absurde. L'auteur new-yorkais s'est fait amender en 2011 pour avoir roulé hors des pistes cyclables. Il déclarait alors : "J'ai reçu un PV de 50$ pour avoir roulé à vélo en-dehors de la piste cyclable. J'ai eu beau expliquer à l'agent que c'était parfois plus dangereux d'y rouler que de ne pas y rouler, il n'a rien voulu entendre. Il a dit qu'il fallait TOUJOURS rouler sur la piste cyclable".

Alors Casey Neistat les a pris au mot...



  • Les principales règles de circulation

Vous l'avez constaté, vous vous soumettez à des règles équivalentes aux automobilistes et pour se faire, beaucoup de dispositifs sont obligatoires, autorisés ou vivement recommandés. Sauf qu'en vélo, vous pouvez rapidement passer d'un état de fait à un autre. Autrement dit, vous pouvez être cycliste un temps et devenir piéton dès l'instant où vous marchez à côté du vélo.
Vous serez assimilé à un piéton d'après l'article R412-34 II 2° : "Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur". De ce fait et d'après le même article : Vous serez obligé de circuler sur les trottoirs comme n'importe quel piéton : R412-34 III. - "La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons".

Ceci étant dit, en tant que cycliste, vous pouvez ou devez respecter vos distances de sécurité quand vous êtes plusieurs : 
R412-12 I "Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes". Les pelotons n'ont qu'à bien se tenir...

Rouler de front à plusieurs :

R431-7 "Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche".

Serrer à gauche quand vous tournez à gauche : 
R415-4 I "Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche".
Mais selon les circonstances (que le cycliste se doit d'évaluer je suppose de lui-même), il peut aussi serrer à droite pour tourner à gauche :
R415-4 IV "Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche".

Vous arrêter face aux piétons :

R415-11 "Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre".

Dépasser les autres usagers :
R414-6 I "Les dépassements s'effectuent à gauche". 

Exception faite si le véhicule devant vous tourne à gauche et que vous avez la place pour passer sur sa droite, R414-6 II 1°.

Téléphoner en conduisant :
R412-6-1 "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit".

Notez que depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez oublier vos oreillettes également... dommage pour nos talkies mais on les garde quand même !

Rouler sur une autoroute :
Bien sûr, en vélo, il est formellement interdit d'emprunter les autoroutes et toutes les routes considérées comme des voies rapides (panneau carré bleu avec une voiture blanche en fond). Cela semble couler de source mais j'ai déjà pu en observer plusieurs sur la N10 qui relie Poitiers à Bordeaux.
R421-2 I 3° "L'accès des autoroutes est interdit à la circulation des véhicules sans moteur".


Rouler à votre place :
J'ai pu lire ça et là que le cycliste était en droit de rouler au milieu de la chaussée. D'après mes recherches, c'est faux. Vous êtes tenu de rester à  votre place c'est à dire à droite de la chaussée. Si vous avez un texte qui vous autorise ça transmettez-le moi. Si vous avez peur des portières de voiture, décalez vous d'un bon mètre. En dehors d'une bande matérialisée pour les cycles qui vous écarterait de la voie normale, le Code indique :
R412-9 "En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci".

Concernant les stationnements, les élus qui nous gouvernent depuis toutes ces années ne semblent toujours pas prendre en considération les vélos. La majorité des lois s'appliquent aux automobilistes et sont clairement inadaptées à un vélo (la mise en fourrière par exemple, qui ne peut être faite que sur un véhicule identifiable devient ici quasi impossible...). Nous nous passerons donc de plus d'informations sur le sujet. Retenez juste que de toute évidence, si vous stationnez votre vélo n'importe où ou n'importe comment, vous risquez l'amende si vous êtes identifié comme le propriétaire.

Aussi, je ne vous fais pas l'affront d'annoter les obligations des automobilistes à votre égard (portières qui ne devraient pas s'ouvrir brutalement, dépassement en bonne et dûe forme etc...) ; votre anticipation est la seule chose qui pourra vous sauver la vie et rarement vous aurez l'occasion de traîner un conducteur au tribunal pour ne pas avoir respecté les règles civiques de base.


  • Les dispositions pénales

La classification tripartite des infractions se divise comme suit :
- contraventions
- délits
- crimes
Le non-respect des articles précités entrainent des sanctions certes mais ils ont été crées dans le but évident d'éviter des accidents du plus banal au plus grave. Si le fait de ne pas les avoir pris en considération vous conduit à des conséquences graves, votre infraction n'est plus une contravention simple mais rentrera dans le cadre d'un délit ou d'un crime.
Nous vous indiquons ici les dispositions prises dans le cas d'une contravention simple, dûe à votre ignorance du Code de la route ou à une erreur qui vous incombe.
Ces contraventions se divisent en 5 classes selon leur gravité et entrainent des amendes d'un montant différent.
Si vous avez eu le courage de vous plonger dans cette rubrique qui traite de la loi, vous avez pu remarquer en cliquant sur les liens renvoyant aux textes de lois que chaque article prévoit une sanction pour sa non-application et renvoie à l'une de ces 5 classes :

Sachez au passage qu'une contravention de classe 5 entraîne un passage au tribunal.
Sachez aussi que les contraventions n'entraînent aucune peine de prison, mais seulement des amendes et un retrait de points.


A propos du retrait de points : En ce qui concerne les cycles, ils sont évidemment des véhicules. Leur conduite ne suppose pas l'obtention d'un permis de conduire et donc, aucun agent ne pourra vous en retirer si vous avez commis votre faute avec un vélo (bien que vous soyez détenteur d'un permis par ailleurs).
Cette légende qui a la vie dure et dont j'ai longuement cherché à tordre le cou est répandu partout sur la toile. Jamais étayé, les gens vous assurent avec aplomb qu'on va vous retirer des points si vous téléphonez au guidon ou si vous grillez un feu tricolore. 
Je vous indique que NON (au même titre que les voiturettes et tracteurs agricoles) et je vous l'argumente par cette circulaire officielle téléchargeable. Reportez-vous au "I- Les principes généraux du permis à points". 
Si vous avez des textes plus récents et contraires à cette circulaire, écrivez-nous !



  • La considération des remorques vélo par le Code de la route

Le code ne nous donne pas beaucoup d'informations sur les remorques de vélo, qu'elles soient destinées au transport du matériel, aux animaux ou aux enfants (j'ai le sens des priorités). Néanmoins, nous avons pu apprendre que :

La remorque devait être équipé en dispositifs d'éclairage :
R313-18 VI "Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre".
Pour les feux rouges :
R416-10 "Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés".

La remorque doit être munie de freins :
R315-1 I "Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite".
Puis le code précise que ceci ne s'applique pas :

R315-1 III 2° "Aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur".

Selon ce dernier article :
- Poids total autorisé en charge < à 750 kgs 

- Poids total autorisé en charge < la moitié du poids à vide du véhicule tracteur


Ce qui donne pour notre Crozer de 2012 :
45 kgs < 750 kgs OK
45 kgs < (17 kgs /2 = 8,5 kgs) donc 45 kgs < 8,5kgs pas OK

Avec cette remorque, le poids total autorisé en charge est supérieur à la moitié du poids à vide du véhicule tracteur (notre vélo) de 8,5 kgs. Elle n'est donc pas dans les clous.

32 kgs < 750kgs OK
32 kgs < (17 kgs/2 = 8,5 kgs) donc 32 kgs < 8,5 kgs pas OK

Cette remorque n'épouse pas non plus ce texte mystérieux.


En ce qui concerne la longueur, la largeur, la hauteur ou autre charge à l'essieu, je ne trouve aucun texte adapté à des remorques tractés par des véhicules NON moteurs. De ce fait, j'en déduis que les chargements peuvent être plus ou moins "fou-fou". Le Code a pourtant subit de nombreuses modifications car les anciens textes interdisaient purement et simplement les remorques. Ce dossier est à suivre ici dans notre combat hilarant avec les diverses institutions supposées détenir le savoir.